Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre la micro-entreprise Adrien Chareyre,935 route de Privas, , Saint-Lager-Bressac
immatriculée sous le numéro SIRET 84314318100033,
représentée par Adrien Chareyre en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La micro-entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « micro-entreprise ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la micro-entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://adrienchareyre.fr).ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la micro-entreprise à toute personne physique ou morale procédant à l’achat.
Les produits et services comprennent notamment :
1. Des prestations audiovisuelles (captation vidéo, montage, mixage audio, réalisation de vidéos, enregistrements audio, etc.)
2. Des contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne (vidéos, sons, tutoriels, fichiers audio/vidéo).
3. Des prestations de sonorisation et mise en place audio pour événements (concerts, conférences, mariages, spectacles, etc.)
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services audiovisuels et prestations effectuées au travers du site Internet de la micro-entreprise et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la micro-entreprise à l’adresse suivante : https://adrienchareyre.fr/legal . La micro-entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la micro-entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des services et prestations vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et ne comprennent pas de TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entreprise non assujettie à la TVA). Les prix mentionnés incluent tous les frais liés à la réalisation du service, sauf frais spécifiques expressément indiqués (déplacement, matériel particulier, frais d’hébergement ou de livraison physique). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Pour les prestations à destination de clients situés hors de France, tout droit ou taxe locale éventuel reste à la charge du Client. Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Pour toute commande de service auprès de la micro-entreprise Adrien Chareyre, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Prise de contact et définition de la prestation : Le Client contacte le Vendeur en fournissant toutes les informations nécessaires à l’identification de la prestation et à la définition d’une offre adaptée à ses besoins (type, durée, lieu, options souhaitées, etc.). Pour les prestations de sonorisation, le client informera de la configuration du lieu (puissance électrique disponible, contraintes acoustiques, nombre de participants) et toute information utile pour assurer la sécurité et la qualité de la prestation.
Acceptation des CGV et du devis : Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en signant le devis qui lui est fourni par le Vendeur.
Paiement : Le Client s’engage à régler un acompte minimum de 30 % du prix total suite à la signature du devis. Le solde restant est à payer avant la réalisation de la prestation. Les modalités exactes de paiement sont indiquées sur chaque devis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces modalités à l’avenir.
Confirmation de paiement : Le Client reçoit un email confirmant la bonne réception du paiement.
Réalisation de la prestation : La prestation est exécutée selon les termes convenus dans le devis.
Mise à disposition des contenus numériques : Le contenu vidéo ou audio produit est mis à disposition conformément aux termes du devis et aux options choisies par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour permettre au Vendeur de préparer et réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une prestation en cas de demande manifestement anormale, abusive ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise jusqu’au complet paiement du prix.ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
Les prestations sont réalisées à la date et au lieu convenus dans le devis signé par le Client. Pour les prestations de sonorisation, cela inclut la livraison, l’installation, le paramétrage et le démontage du matériel audio. Lorsque le Client commande plusieurs prestations ou options en même temps, celles-ci peuvent être réalisées à des dates différentes et selon des modalités distinctes, telles que précisées dans le devis. Le Vendeur met à disposition un point de contact par email ou téléphone indiqué dans le devis ou l’email de confirmation afin d’assurer le suivi de la prestation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où la prestation est réalisée ou que le Client prend possession des contenus numériques produits, les risques liés à l’usage, à la conservation, à la perte ou aux dommages sont transférés au Client.ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESTATION
Les prestations proposées par la micro-entreprise Adrien Chareyre sont réalisées sous réserve de disponibilité du Vendeur et de son matériel.ARTICLE 9 – PAIMENT
Le paiement des prestations est exigible selon les modalités indiquées sur le devis signé par le Client. Le Client s’engage à verser un acompte minimum de 30 % du prix total à la signature du devis. Le solde restant doit être réglé avant la réalisation de la prestation. Les modalités exactes de paiement sont précisées sur chaque devis, et le Vendeur se réserve le droit de les modifier si nécessaire. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le devis. Le Vendeur confirme la bonne réception de chaque paiement par email. La prestation ne pourra être réalisée qu’après encaissement complet des sommes dues. En cas de retard de paiement ou de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation jusqu’à régularisation de la situation.ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la micro-entreprise par email ou téléphone.ARTICLE 11 – GARANTIES ET SÉCURITÉ
Le Vendeur s’engage à réaliser les prestations (vidéo et sonorisation) avec soin et professionnalisme, conformément aux termes du devis accepté par le Client. Conformément à la loi française, il assume la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de demander une correction, un remplacement ou un remboursement partiel en cas de défaut affectant la prestation ou la qualité des contenus numériques fournis. Le matériel de sonorisation fourni est garanti en état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des perturbations ou interruptions dues à des conditions extérieures (interférences électriques, alimentation défectueuse, environnement acoustique) ni des modifications, pertes ou dégradations des fichiers numériques après remise ou téléchargement par le Client. Le Client doit signaler tout problème dans un délai raisonnable après la prestation ou la mise à disposition des fichiers.
Le Client s’engage à fournir un lieu sûr et approprié pour l’installation du matériel de sonorisation, incluant la protection du public et des intervenants, ainsi que le respect des normes électriques et de sécurité. Le Client est responsable de tout dommage ou perte causé au matériel fourni par négligence ou mauvais usage pendant l’événement et s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement. Le Vendeur recommande que le Client souscrive une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels liés à la prestation. Le Vendeur maintient également une assurance couvrant son propre matériel et sa responsabilité professionnelle. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’installation ou de suspendre la prestation si les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la micro-entreprise par email ou par lettre simple.ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus créés par la micro-entreprise Adrien Chareyre dans le cadre des prestations de vidéaste et sonorisation, y compris les vidéos, fichiers audio, montages, photos, textes et tout autre support numérique, restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel pour les contenus remis, conformément aux termes du devis.Pour certaines prestations spécifiques, si le Client souhaite vendre ou diffuser les vidéos à des fins commerciales, une autorisation écrite préalable du Vendeur est obligatoire et doit être validée avant la signature du devis. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, céder ou exploiter les contenus à des fins commerciales sans cet accord écrit. Toute violation constitue une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites judiciaires.
Le Vendeur se réserve également le droit d’utiliser des images ou vidéos issues de chaque prestation à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de promotion). Si le Client refuse cette utilisation, il doit le signaler avant la signature du devis afin que cette mention soit, le cas échéant, intégrée dans le devis.